Langues officielles : les nominations unilingues font exploser le nombre de plaintes

Au total, le Commissariat a reçu 5409 plaintes, cette année, du jamais vu depuis sa création. À titre de comparaison, on en comptait 1870, l’année dernière, et 415, en 2012-2013, soit environ treize fois moins.

La majorité de ces plaintes proviennent du Québec, soit 3047, et de la partie ontarienne de la région de la capitale nationale, avec 1778 plaintes.

Deux affaires sont principalement à l’origine de ce déferlement : la nomination de Mary May Simon au poste de gouverneure générale (nouvelle fenêtre) alors qu’elle ne parle pas le français et le discours en anglais du président-directeur général d’Air Canada (nouvelle fenêtre), Michael Rousseau, devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), en novembre dernier.

Au total, ces deux causes ont généré 4026 plaintes.

En 2021-2022, deux événements ont montré à quel point la nomination de personnes unilingues à des postes de haute responsabilité peut causer du tort à l’avancement des langues officielles au Canada.

Mais 11 autres plaintes se sont ajoutées, toujours en lien avec des nominations ou des appels à candidatures où le bilinguisme n’était pas considéré comme une obligation, comme pour un poste de directeur général à Parcs Canada, pour celui de lieutenante-gouverneure au Nouveau-Brunswick (nouvelle fenêtre) ou encore à la direction du Musée canadien de l’histoire, nomination pour laquelle le gouvernement fédéral de Justin Trudeau a finalement reculé (nouvelle fenêtre).

Les nominations de ce genre créent d’abord un fort sentiment d’injustice chez de nombreux francophones, car elles renforcent l’impression que des deux langues officielles du Canada, l’une est assurément plus importante que l’autre. Ces nominations peuvent aussi laisser croire, comme l’illustre la désignation de la nouvelle gouverneure générale, que les exigences en matière de français constituent un obstacle à la valorisation de la diversité et à une véritable réconciliation avec les peuples autochtones, écrit M. Théberge, qui déplore que de telles nominations suggèrent aussi que la maîtrise du français n’est pas considérée comme une compétence essentielle.

Selon lui, les concepts de dualité linguistique et d’inclusion ne devraient jamais être abordés comme s’ils s’opposaient l’un à l’autre, même implicitement. Il en veut pour preuve la nomination récente à la Cour suprême du Canada de Mahmud Jamal (nouvelle fenêtre).

Un impact pour le public et les fonctionnaires

Des exigences linguistiques inadéquates nuisent à la capacité des fonctionnaires de travailler dans la langue officielle de leur choix et menacent également celle de la population à recevoir des services en français, illustre le commissaire.

M. Théberge rappelle pourtant le fort appui des Canadiens à la dualité linguistique (nouvelle fenêtre), selon un sondage du Commissariat, qui devrait inciter le gouvernement à en faire une vraie priorité.

Le leadership en matière de langues officielles doit se manifester à tous les échelons, mais surtout à celui de la haute gestion, soutient le commissaire, qui répète aussi son appui au bilinguisme des juges, estimant injustifiées les préoccupations relatives à la rareté relative des juristes bilingues dans le pays et aux exigences de bilinguisme affectant la diversité.

Deux recommandations au gouvernement

À l’issue de son rapport, M. Théberge formule deux recommandations.

Il suggère notamment qu’un des comités parlementaires des langues officielles étudie les obligations linguistiques dans la dotation des postes de la haute gestion dans la fonction publique fédérale, de même que les nominations du gouverneur en conseil afin de déterminer si la connaissance des deux langues officielles doit être un critère d’embauche pour ce type de postes.

Il demande aussi à la ministre des Langues officielles, Ginette Petitpas Taylor de s’assurer que les institutions fédérales sont bien informées de leurs obligations à la lumière du jugement de la Cour d’appel fédérale qui a blâmé Ottawa pour des manquements en Colombie-Britannique (nouvelle fenêtre), en janvier 2022.

Langues officielles Bilan de mi-mandat

Ce rapport annuel est le cinquième signé par M. Théberge. Nommé en 2017, il a désormais dépassé la moitié de son mandat de sept ans. Avec un peu de recul, il se targue de certaines victoires.

Depuis 2018, nos efforts ont porté fruit à différents égards, estime-t-il, donnant comme exemple le fait d’avoir influencé le projet de modernisation de la Loi sur les langues officielles, déposé en mars 2022.

Mais la forte augmentation du nombre de plaintes constitue un défi que le commissaire se donne jusqu’à 2025 pour relever en améliorant son programme de traitement des plaintes.

Il espère que l’accroissement de ses pouvoirs, comme prévu dans le projet de modernisation de la Loi (nouvelle fenêtre), l’aidera à améliorer la situation, surtout avec certaines institutions plus récalcitrantes, citant le cas souvent évoqué d’Air Canada.

Le pouvoir principal dont je dispose demeure celui de faire des recommandations qu’une institution fédérale est ensuite libre de suivre ou de rejeter, dans une relative impunité, souligne-t-il, jugeant donc ce pouvoir insuffisant.